Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. Le contrôle des concentrations d’entreprises (rappel de principes)
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A. La notification des concentrations d’entreprises
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1. La notion de concentrations d’entreprises
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2. Les valeurs-seuils
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3. La procédure de notification
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B. L’appréciation des concentrations d’entreprises
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III. La pratique de la Comco dans le secteur de l’électricité
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A. En rapport avec la notification des concentrations
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1. L’assujettissement des entreprises publiques
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2. Contrôle exclusif vs contrôle conjoint
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3. Le caractère unitaire de l’opération
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B. En rapport avec l’appréciation des concentrations
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1. La délimitation des marchés
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1.1. Le secteur de l’électricité (au sens étroit)
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a) Le marché de la production d’électricité
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b) Le marché du transport de l’électricité
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aa) La structure du marché
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bb) La définition du marché
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(i) Le marché des produits
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(ii) Le marché géographique
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c) Le marché de la distribution d’électricité
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d) Le marché de la fourniture d’électricité
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aa) La libéralisation du marché de l’électricité
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bb) La définition du marché
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(i) Le marché des produits
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(ii) Le marché géographique
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e) Le marché du négoce d’électricité
1.2. Le secteur des services énergétiques
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a) Les affaires Atel – EOSH-Aktiven et Gaz de France – Suez
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b) L’affaire AET/SES
1.3. Le secteur de la chaleur à distance
2. L’évaluation des effets de l’opération sur la concurrence (questions choisies)
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2.1. Les marchés qui font l’objet d’un monopole de fait
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2.2. Les effets verticaux (verrouillage du marché)
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a) Le verrouillage du marché des intrants
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b) Le verrouillage de la clientèle
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3. Les restrictions accessoires
