Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. La nomination de l’expert : le choix de la personne
-
2.1. Le principe
-
2.2. L’étendue de la liberté d’appréciation de l’autorité dans le choix de l’expert
-
2.3. Les motifs de récusation d’un expert
-
2.3.1. L’expert donne son avis sur la crédibilité des dénégations de l’expertisé par rapport à une infraction
-
2.3.2. L’expert a déjà fonctionné dans une précédente affaire
-
2.3.3. Les experts affiliés à une même institution
-
2.3.4. Le défaut de compétence de l’expert.
-
-
-
3. Le droit de s’exprimer avant la délivrance du mandat d’expertise (184 al. 3 CPP)
-
4. Le déroulement de l’expertise
-
4.1. Le principe : la responsabilité personnelle de l’expert (art. 185 al. 1 CPP)
-
4.2. La nomination d’un co-expert
-
4.3. La délégation à un tiers de l’audition de l’expertisé
-
-
5. Le résultat de l’expertise : le droit à une contre-expertise ?
-
6. Les voies de recours
-
6.1. En cas de défaut de compétence de l’expert
-
6.2. En cas de motifs de récusation
-
6.3. En cas de refus d’ordonner une nouvelle expertise ou un complément d’expertise
-
-
7. Conclusion
