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La résiliation du contrat de travail par l'employeur en droit chinois

Laurent von Niederhäusern

Beitragsarten:

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Rechtsgebiete:

Chinesisches Recht, Arbeitsrecht

Zitiervorschlag: Laurent von Niederhäusern, La résiliation du contrat de travail par l'employeur en droit chinois, in: Jusletter 22. Juni 2015

Der Beitrag eines in China tätigen Schweizer Anwalts verschafft eine detaillierte Übersicht zur Kündigung des Arbeitsvertrags in der Volksrepublik China aus der Perspektive des Arbeitgebers. Des Weiteren liefert er einige praxisbezogene Ratschläge für die in China tätigen ausländischen Unternehmen.

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. La résiliation par l’employeur : les trois catégories de motifs de résiliation
- 1. Résiliation sans indemnisation et avec effet immédiat (art. 39 LCT)
- 2. Résiliation avec indemnisation simple et délai de trente jours (art. 40 LCT)
- 3. Résiliation injustifiée résultant en une double indemnisation
III. Autres cas de dissolution de la relation de travail
IV. Calcul de l’indemnisation de départ (art. 47 LCT)
V. Situations dans lesquelles une résiliation est prohibée
VI. Exigences de forme
VII. Radiation selon le droit des sociétés
VIII. Licenciement collectif
IX. Contentieux en rapport avec une résiliation – quelques remarques
X. Conclusion : quelques conseils