La résiliation du contrat de travail par l'employeur en droit chinois
Der Beitrag eines in China tätigen Schweizer Anwalts verschafft eine detaillierte Übersicht zur Kündigung des Arbeitsvertrags in der Volksrepublik China aus der Perspektive des Arbeitgebers. Des Weiteren liefert er einige praxisbezogene Ratschläge für die in China tätigen ausländischen Unternehmen.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La résiliation par l’employeur : les trois catégories de motifs de résiliation
- 1. Résiliation sans indemnisation et avec effet immédiat (art. 39 LCT)
- 2. Résiliation avec indemnisation simple et délai de trente jours (art. 40 LCT)
- 3. Résiliation injustifiée résultant en une double indemnisation
- III. Autres cas de dissolution de la relation de travail
- IV. Calcul de l’indemnisation de départ (art. 47 LCT)
- V. Situations dans lesquelles une résiliation est prohibée
- VI. Exigences de forme
- VII. Radiation selon le droit des sociétés
- VIII. Licenciement collectif
- IX. Contentieux en rapport avec une résiliation – quelques remarques
- X. Conclusion : quelques conseils
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