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Table des matières

• 1. Chapitre introductif
• 1.1. Remarques liminaires
• 1.1.1. De l’étude des contrats pétroliers
• 1.1.2. De la problématique générale 
• 1.2. La terminologie
• 2. Choix stratégiques et classification des PFSs
• 2.1. Les choix stratégiques
• 2.1.1. Les trois options possibles
• 2.1.2. Quelques constatations
• 2.2. La classification des PFSs
• 3. Petroleum Fiscal Systems
• 3.1. Les tendances actuelles : des systèmes progressifs
• 3.2. Les concessions
• 3.2.1. Remarques introductives : le développement des concessions
• 3.2.2. La concession moderne : le Royalty/Tax System
• 3.2.3. Principales caractéristiques des RTSs
• 3.2.4. RTS System Flow diagram and Cash Flow Summary
• 3.3. Le Production Sharing Agreement
• 3.3.1. Introduction
• 3.3.2. Régime général des PSAs
• 3.3.3. Régime fiscal des PSAs, cost recovery limit, profit oil
• 3.3.4. Production Sharing Agreement flow diagrams
• 3.3.5. Remarques conclusives sur les PSAs
• 3.4. Service Agreements
• 3.4.1. Définition
• 3.4.2. Les formes de Service Agreement
• 3.4.2.1. Risk Service Agreement (RSA) en général et l’exemple du Buy-Back Agreement iranien (BBAiri)
• 3.4.2.2. Pure Service Contracts
• 4. Du choix du cadre contractuel et fiscal
• 4.1. Le choix du petroleum fiscal system, les critères décisionnels
• 4.1.1. La propriété et le contrôle de la ressource
• 4.1.2. La structure et la stabilité du régime contractuel
• 4.1.3. La stabilité du régime d’imposition en général et les Fiscal stability clauses
• 4.1.4. Le partage des risques
• 5. Remarques conclusives
• 5.1. Un système contractuel et fiscal idéal ?
• 5.2. Un nouveau contrat pétrolier pour la République Islamique d’Iran ?
• 5.2.1. L’abandon du Buy-Back et la rédaction de l’Iran Petroleum Contract
• 5.2.2. Principaux éléments de l’IPC