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La résolution des conflits par le Tribunal arbitral du sport : quelques réflexions sur les interactions entre arbitrage et médiation

Nicolas Dutoit

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Sport

Zitiervorschlag: Nicolas Dutoit, La résolution des conflits par le Tribunal arbitral du sport : quelques réflexions sur les interactions entre arbitrage et médiation, in: Jusletter 23. Mai 2016

Schrittweise entwickelt sich die Mediation und nimmt einen immer wichtigeren Platz bei der Konfliktlösung ein. Nachdem die Vor- und Nachteile der verschiedenen Konfliktlösungsmethoden des Internationalen Sportgerichtshofs hervorgehoben wurden, macht der Autor einige Überlegungen über die Interaktion zwischen Schlichtung und Mediation. (sts)

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. L’arbitrage au TAS
- a) Généralités
- b) Les avantages
  - 1. Neutralité du tribunal
  - 2. Possibilité de choisir l’arbitre
  - 3. Confidentialité
  - 4. La durée de la procédure
- c) L’inconvénient principal : les coûts de la procédure
III. La médiation au TAS
- a) Généralités
- b) Les avantages
  - 1. Les avantages se recoupant avec ceux de l’arbitrage
  - 2. Les avantages propres à la médiation
    - 2.1. Les coûts du processus de médiation
    - 2.2. Une solution « sur-mesure »
- c) Les freins au développement de la médiation en matière sportive
  - 1. La méconnaissance du processus de médiation
  - 2. Le manque de formation des médiateurs présents sur la liste du TAS
  - 3. La non-certitude de parvenir à un résultat
IV. Le Med-Arb
- a) Le Med-Arb : avantages des deux mondes ?
- b) Critiques du Med-Arb
- c) Le Med-Arb et le TAS
V. L’Arb-Med-Arb
- a) La notion d’Arb-Med-Arb
- b) L’exemple de la procédure AMA du SIAC-SIMC
VI. Conclusion