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Table des matières

• I. Introduction
• II. Les sources du droit international
• A. Les traités à vocation universelle : les conventions de l’ONU relatives aux droits humains
• 1. Instruments généraux
• a) La Déclaration universelle des droits de l’homme
• b) Les deux Pactes internationaux
• 2. Instruments spécifiques
• a) La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• b) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• c) Les Conventions n° 100 et 111 de l’OIT
• d) La Convention relative aux droits de l’enfant
• e) La Convention relative aux droits des personnes handicapées
• B. Les traités d’application régionale
• 1. La Convention européenne des droits de l’homme
• 2. L’Accord sur la libre circulation des personnes
• III. Les sources du droit interne
• A. L’article 8 de la Constitution fédérale
• 1. Une « mise à jour » de l’ancien article 4
• 2. L’alinéa 2
• 3. Les alinéas 3 et 4
• B. La législation spéciale
• 1. L’art. 261bis du Code pénal
• 2. La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
• 3. La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés
• 4. La loi fédérale sur le partenariat enregistré
• C. Les clauses générales du droit pénal et du droit privé
• IV. Synthèse et réflexions autour du cadre juridique actuel