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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Généralités sur la qualité des soins en Suisse
• 2.1. Bref rappel des fondements du droit aux soins
• 2.2. Aperçu du système de soins
• 2.3. Pistes de réflexion sur la définition de la qualité dans les soins
• 2.3.1. Concept multidimensionnel de qualité
• 2.3.2. Composantes de la qualité
• 2.3.3. Distinction du concept de sécurité des patients
• 2.3.4. Définition suisse de la qualité
• 2.4. Brève critique du système suisse d’assurance-qualité
• 3. Stratégies d’amélioration de la qualité et de la sécurité dans les soins
• 3.1. Vers une amélioration de la qualité et de la sécurité
• 3.1.1. Guide OMS d’élaboration d’une politique et d’une stratégie nationales de qualité
• 3.1.2. Quelques recommandations internationales pour améliorer la sécurité des patients
• 3.1.3. Rapport national suisse pour améliorer la qualité et la sécurité des soins
• 3.2. Indicateurs de la qualité
• 3.2.1. Projet HCQI de l’OCDE
• 3.2.2. Indicateurs nationaux de l’OFSP
• 3.2.3. Indicateurs de qualité selon les organismes privés
• 3.3. Stratégies suisses sur la qualité dans les soins : état des lieux
• 3.3.1. Stratégie nationale en matière de qualité
• 3.3.2. Stratégie Santé2020 et son prolongement Santé2030
• 3.3.3. Stratégie Cybersanté et introduction du DEP
• 3.3.4. Stratégie nationale contre les infections associées aux soins (NOSO)
• 3.3.5. Autres stratégies
• 3.4. La Suisse adopte-t-elle de bonnes stratégies ?
• 4. Exigences légales helvétiques en matière de qualité dans les soins
• 4.1. Exposé des exigences légales actuelles
• 4.1.1. Cadre constitutionnel
• 4.1.2. Contrôle de l’exercice des professions de santé
• 4.1.3. Admission des institutions de soins
• 4.1.4. Admission des fournisseurs de prestations individuels
• 4.1.5. Conditions de prise en charge des coûts des prestations : critères EAE
• 4.1.6. Garantie de la qualité
• 4.2. Révision actuelle de la LAMal : renforcement de la qualité et de l’économicité
• 4.2.1. Contexte de la révision
• 4.2.2. Développement de la qualité
• 4.2.3. Introduction d’une Commission fédérale pour la qualité (CFQ)
• 4.2.4. Conventions de qualité
• 4.3. Révisions de la LAMal et de l’OAMal concernant les exigences de qualité des fournisseurs de prestations dans le domaine hospitalier et ambulatoire
• 4.3.1. Contexte et domaines d’intervention
• 4.3.2. Mise en œuvre du renforcement des exigences de qualité
• 4.3.3. Personnel qualifié
• 4.3.4. Participation aux mesures nationales de la qualité
• 4.3.5. Système de gestion de la qualité
• 4.3.6. Culture de la sécurité et système de déclaration
• 4.3.7. Brève critique de la révision
• 4.4. Réflexions sur l’introduction du CIRS dans le droit fédéral
• 4.4.1. Difficultés de mise en œuvre
• 4.4.2. Insuffisance des règles actuelles ?
• 4.4.3. Motion Humbel : besoin d’une base légale fédérale garantissant la confidentialité
• 4.4.4. Critiques personnelles
• 5. Conclusions