Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Généralités sur la qualité des soins en Suisse
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2.1. Bref rappel des fondements du droit aux soins
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2.2. Aperçu du système de soins
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2.3. Pistes de réflexion sur la définition de la qualité dans les soins
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2.3.1. Concept multidimensionnel de qualité
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2.3.2. Composantes de la qualité
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2.3.3. Distinction du concept de sécurité des patients
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2.3.4. Définition suisse de la qualité
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2.4. Brève critique du système suisse d’assurance-qualité
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3. Stratégies d’amélioration de la qualité et de la sécurité dans les soins
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3.1. Vers une amélioration de la qualité et de la sécurité
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3.1.1. Guide OMS d’élaboration d’une politique et d’une stratégie nationales de qualité
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3.1.2. Quelques recommandations internationales pour améliorer la sécurité des patients
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3.1.3. Rapport national suisse pour améliorer la qualité et la sécurité des soins
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3.2. Indicateurs de la qualité
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3.2.1. Projet HCQI de l’OCDE
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3.2.2. Indicateurs nationaux de l’OFSP
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3.2.3. Indicateurs de qualité selon les organismes privés
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3.3. Stratégies suisses sur la qualité dans les soins : état des lieux
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3.3.1. Stratégie nationale en matière de qualité
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3.3.2. Stratégie Santé2020 et son prolongement Santé2030
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3.3.3. Stratégie Cybersanté et introduction du DEP
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3.3.4. Stratégie nationale contre les infections associées aux soins (NOSO)
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3.3.5. Autres stratégies
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3.4. La Suisse adopte-t-elle de bonnes stratégies ?
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4. Exigences légales helvétiques en matière de qualité dans les soins
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4.1. Exposé des exigences légales actuelles
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4.1.1. Cadre constitutionnel
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4.1.2. Contrôle de l’exercice des professions de santé
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4.1.3. Admission des institutions de soins
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4.1.4. Admission des fournisseurs de prestations individuels
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4.1.5. Conditions de prise en charge des coûts des prestations : critères EAE
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4.1.6. Garantie de la qualité
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4.2. Révision actuelle de la LAMal : renforcement de la qualité et de l’économicité
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4.2.1. Contexte de la révision
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4.2.2. Développement de la qualité
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4.2.3. Introduction d’une Commission fédérale pour la qualité (CFQ)
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4.2.4. Conventions de qualité
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4.3. Révisions de la LAMal et de l’OAMal concernant les exigences de qualité des fournisseurs de prestations dans le domaine hospitalier et ambulatoire
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4.3.1. Contexte et domaines d’intervention
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4.3.2. Mise en œuvre du renforcement des exigences de qualité
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4.3.3. Personnel qualifié
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4.3.4. Participation aux mesures nationales de la qualité
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4.3.5. Système de gestion de la qualité
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4.3.6. Culture de la sécurité et système de déclaration
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4.3.7. Brève critique de la révision
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4.4. Réflexions sur l’introduction du CIRS dans le droit fédéral
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4.4.1. Difficultés de mise en œuvre
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4.4.2. Insuffisance des règles actuelles ?
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4.4.3. Motion Humbel : besoin d’une base légale fédérale garantissant la confidentialité
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4.4.4. Critiques personnelles
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5. Conclusions
