Jusletter

L’expertise pédopsychiatrique dans les procès du droit de la famille

  • Autor/Autorin: Sabrina Gauron-Carlin
  • Beitragsart: Beiträge
  • Rechtsgebiete: Kindes- und Erwachsenenschutzrecht
  • DOI: 10.38023/22572e67-4082-4200-ba92-650a793f0785
  • Zitiervorschlag: Sabrina Gauron-Carlin, L’expertise pédopsychiatrique dans les procès du droit de la famille, in: Jusletter 18. Oktober 2021
Angesichts der zahlreichen Fälle, die eine psychiatrische Begutachtung von Familienmitgliedern zum Gegenstand haben, hat sich die Autorin für die praktische Umsetzung von psychiatrischen Gutachten in familienrechtlichen Fällen interessiert, in denen ein minderjähriges Kind involviert ist. Um zu verstehen, wann und wie das geforderte Gutachten erstellt wird, untersuchte die Autorin die Besonderheiten dieses Beweismittels und seine Auswirkungen auf das Verfahren, im Speziellen mit Blick auf die Verfahrensmaximen, die dem Richter in Verfahren, in denen das Schicksal eines minderjährigen Kindes auf dem Spiel steht, eine grosse Verantwortung auferlegen. (xf)

Table des matières

  • 1. La figure de l’expert sur l’échiquier du procès
  • 2. Cadre légal de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique dans un procès du droit de la famille
  • 2.1. Le catalogue des moyens de preuves du CPC
  • 2.2. Maximes procédurales
  • 2.3. Le rôle du juge dans les procès du droit de la famille impliquant un enfant mineur
  • 3. Le recours du juge à une expertise psychiatrique dans les procès du droit de la famille impliquant un enfant mineur
  • 3.1. Nature de l’expertise psychiatrique
  • 3.1.1. Typologies d’expertises psychiatriques
  • 3.1.2. Cercle des expertisés
  • 3.1.3. Place et rôle de l’enfant dans le processus expertal
  • 3.2. L’ordonnance de preuve tendant à la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique
  • 4. Le déroulement de l’expertise psychiatrique ordonnée par le juge et méthode d’analyse
  • 5. Le résultat de l’expertise psychiatrique : le rapport envoyé au juge
  • 6. L’influence de la preuve par expertise psychiatrique dans le procès du droit de la famille
  • 6.1. Jouer la carte de l’expertise ? Place de l’expertise psychiatrique dans le dossier judiciaire face aux autres preuves relatives à l’enfant ?
  • 6.1.1. L’expertise face au rapport d’évaluation psychosocial
  • 6.1.2. Rapports entre l’expertise civile et une expertise pénale
  • 6.1.3. Rapports entre l’expertise psychiatrique et l’audition de l’enfant
  • 6.2. Utilité du recours à l’expertise psychiatrique dans les procès du droit de la famille
  • 6.2.1. Tension entre l’expertise psychiatrique et l’impératif de célérité ?
  • 6.2.2. Arguments en faveur de l’expertise psychiatrique
  • 6.2.3. Inconvénients de la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
  • 7. Conclusion

0 Kommentare

Es gibt noch keine Kommentare

Ihr Kommentar zu diesem Beitrag

AbonnentInnen dieser Zeitschrift können sich an der Diskussion beteiligen. Bitte loggen Sie sich ein, um Kommentare verfassen zu können.