Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. Cadre légal et historique
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1. Article 261bis in fine CP et égalité de traitement (aspects choisis)
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2. La Shoah et le génocide de Srebrenica
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III. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de négationnisme d’événements historiques établis
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1. Le rejet du discours remettant en cause des crimes contre l’humanité établis
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2. Quid du contexte historique de l’État sanctionnant le discours négationniste ?
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IV. La jurisprudence contradictoire du Tribunal fédéral en matière de négationnisme d’événements historiques établis
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1. Le négationnisme du génocide de Srebrenica (ATF 145 IV 23 du 6 décembre 2018)
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2. Le négationnisme de la Shoah (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_350/2019 du 29 mai 2019)
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V. Conclusion