Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. L’émergence des standards internationaux
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III. Les standards internationaux utilisés en Suisse
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A. Les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI)
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B. Les lignes directrices de l’Organisation Internationale de Normalisation sur la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (ISO)
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C. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
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D. Les Directives de la Commission européenne
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E. Les projets de normes de reporting ESG de l’International Sustainability Standards Board (ISSB)
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IV. L’intégration des standards internationaux dans le droit suisse
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A. La nouvelle réglementation du droit de la société anonyme
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B. Les entreprises suisses
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C. Le devoir de diligence
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1. Définition
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2. Le devoir de diligence et les normes ESG
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3. Les procès en cours et la responsabilité des dirigeants
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V. Conclusion