Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. Exploration du nouveau droit d’accès
-
2.1. Fondements du droit d’accès
-
2.1.1. Objectifs
-
2.1.2. Nature constitutionnelle et conventionnelle
-
2.1.3. Responsabilisation
-
2.1.4. Distinction
-
-
2.2. Composantes du droit d’accès
-
2.2.1. Généralités
-
2.2.2. Droit de savoir
-
2.2.3. Droit d’être renseigné
-
2.2.4. Excursus : Les composantes du RGPD, identiques ou différentes ?
-
-
-
3. Droit d’accès : entre restriction et statu quo ?
-
3.1. Raisons d’un mythe
-
3.2. Justification de la demande de droit d’accès
-
3.3. Notion de données personnelles traitées en tant que telles
-
-
4. Conclusion