Wissenschaftliche Beiträge

L’établissement des faits médicaux dans la procédure d’asile accélérée

Sofia Nicolas-Amazzough

Zitiervorschlag: Sofia Nicolas-Amazzough, L’établissement des faits médicaux dans la procédure d’asile accélérée, in: Jusletter 22. April 2024

Der Gesundheitszustand von Asylsuchenden kann im Rahmen ihres Verfahrens von entscheidender Bedeutung sein und den Ausgang des Verfahrens beeinflussen; aus diesem Grund ist die Feststellung des medizinischen Sachverhalts ein grundlegendes Element. Im vorliegenden Beitrag analysiert die Autorin, ob sich dieses Element mit dem neuen Asylgesetz von 2019 vereinbaren lässt, das allen Beteiligten besonders eng getaktete Fristen auferlegt. Zu diesem Zweck untersucht sie den Prozess der Ermittlung des medizinischen Sachverhalts in den neuen Bundesasylzentren (BAZ) seit der Testphase des neuen Gesetzes, speziell in der Westschweiz, im Lichte der einschlägigen Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts (BVGer). (xf)

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. L’incidence du fait médical dans la procédure d’asile
- A. Dès la phase préparatoire
  - 1. Une condition de validité de la procédure
    - a. La capacité de discernement
    - b. La présomption de capacité
  - 2. Les conséquences d’une incapacité de discernement
    - a. La clarification obligatoire en cas de doute
    - b. L’éventuelle mise en place des mesures
- B. Dans la procédure Dublin
  - 1. Un critère de détermination de l’Etat membre responsable (art. 16 du Règlement Dublin III)
    - a. La nécessité d’assistance familiale
    - b. Le degré de preuve requis
  - 2. Un obstacle au transfert vers l’Etat membre responsable (art. 17 du Règlement Dublin III)
    - a. Le droit à la vie familiale au sens de l’art. 8 CEDH
    - b. Le risque de mauvais traitement de l’art. 3 CEDH
    - c. Les raisons humanitaires de l’art. 29a al. 3 OA 1
III. Son établissement depuis l’accélération de la procédure d’asile
- A. Le processus d’établissement du fait médical dans les centres fédéraux
  - 1. Les garanties procédurales d’établissement du fait médical
    - a. Les prérogatives du SEM
    - b. Les droits et devoirs du requérant d’asile
  - 2. L’application concrète de ces garanties au sein des centres fédéraux
    - a. La prise en charge médicale des requérants
    - b. La transmission des informations entre acteurs
- B. Le processus d’établissement du fait médical sous le prisme de la jurisprudence
  - 1. Des exigences légales à l’épreuve des délais cadencés
  - 2. L’obligation de collaborer du requérant à l’épreuve des limites structurelles
IV. Conclusion