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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. L’estimation de l’âge dans le droit d’asile Suisse
• 3. Principes scientifiques à la base des expertises pour l’estimation de l’âge
• 3.1. Définitions et notions à retenir
• 3.1.1. Différentes notions d’âge
• 3.1.2. Marqueur physique de l’âge
• 3.1.3. Processus d’estimation de l’âge dans un contexte légal
• 3.2. Marqueurs de l’âge : comment les exploiter ?
• 3.2.1. Exemple du marqueur fictif
• 3.2.2. Du marqueur fictif, à plusieurs marqueurs
• 4. La méthode des « trois piliers » et les marqueurs physiques exploités
• 4.1. La méthode des « trois piliers »
• 4.2. Marqueurs physiques de l’âge exploité en Suisse et données de référence
• 4.2.1. Région squelettique de main et poignet
• 4.2.2. Denture (dents de sagesse)
• 4.2.3. Examen de la jonction sterno-claviculaire
• 4.3. Et en absence de données de référence ?
• 5. Plus ou moins de 18 ans ? Le principe de l’âge minimal et la méthode évaluative du TAF
• 5.1. Le principe de l’âge minimal
• 5.2. La méthode évaluative du TAF
• 6. De la théorie à la pratique
• 6.1. Exemples de cas
• 6.1.1. Cas d’exemple 1
• 6.1.2. Cas d’exemple 2
• 6.1.3. Cas d’exemple 3
• 6.2. Révision d’arrêts du TAF
• 6.2.1. Exemple 1 (2023)
• 6.2.2. Exemple 2 (2022)
• 6.2.3. Exemple 3 (2021 et 2022)
• 6.2.4. Exemple 4 (2019)
• 6.2.5. Exemple 5 (2020)
• 7. Mineur ou adulte ? Une approche alternative pour l’estimation de l’âge
• 7.1. Les limites des approches courantes
• 7.1.1. Le principe de l’âge minimal
• 7.1.2. La méthode évaluative du TAF
• 7.2. Une question de probabilité
• 7.3. Une valeur pour la « vraisemblance prépondérante »
• 8. Une note sur l’âge de la personne examinée
• 9. Conclusion