Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. L’estimation de l’âge dans le droit d’asile Suisse
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3. Principes scientifiques à la base des expertises pour l’estimation de l’âge
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3.1. Définitions et notions à retenir
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3.1.1. Différentes notions d’âge
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3.1.2. Marqueur physique de l’âge
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3.1.3. Processus d’estimation de l’âge dans un contexte légal
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3.2. Marqueurs de l’âge : comment les exploiter ?
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3.2.1. Exemple du marqueur fictif
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3.2.2. Du marqueur fictif, à plusieurs marqueurs
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4. La méthode des « trois piliers » et les marqueurs physiques exploités
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4.1. La méthode des « trois piliers »
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4.2. Marqueurs physiques de l’âge exploité en Suisse et données de référence
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4.2.1. Région squelettique de main et poignet
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4.2.2. Denture (dents de sagesse)
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4.2.3. Examen de la jonction sterno-claviculaire
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4.3. Et en absence de données de référence ?
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5. Plus ou moins de 18 ans ? Le principe de l’âge minimal et la méthode évaluative du TAF
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5.1. Le principe de l’âge minimal
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5.2. La méthode évaluative du TAF
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6. De la théorie à la pratique
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6.1. Exemples de cas
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6.1.1. Cas d’exemple 1
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6.1.2. Cas d’exemple 2
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6.1.3. Cas d’exemple 3
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6.2. Révision d’arrêts du TAF
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6.2.1. Exemple 1 (2023)
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6.2.2. Exemple 2 (2022)
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6.2.3. Exemple 3 (2021 et 2022)
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6.2.4. Exemple 4 (2019)
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6.2.5. Exemple 5 (2020)
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7. Mineur ou adulte ? Une approche alternative pour l’estimation de l’âge
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7.1. Les limites des approches courantes
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7.1.1. Le principe de l’âge minimal
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7.1.2. La méthode évaluative du TAF
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7.2. Une question de probabilité
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7.3. Une valeur pour la « vraisemblance prépondérante »
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8. Une note sur l’âge de la personne examinée
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9. Conclusion
