Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. Analyse de cinq cas de figure
-
2.1. L’hypothèse D. : tromperie de la société pharmaceutique
-
2.1.1. Selon le CO
-
2.1.2. Selon la LRFP
-
-
2.2. Les hypothèses A. et B. : un EI signalé
-
2.2.1. Selon la LRFP
-
2.2.2. Selon le CO
-
-
2.3. L’hypothèse C. : l’EI n’avait pas pu être signalé
-
2.4. Hypothèse E. : le médicament est inefficace
-
2.5. Et si le médicament est vendu sans prescription ?
-
2.6. Et si le médicament est un vaccin ?
-
2.6.1. Selon le CO
-
2.6.2. Selon la LRFP
-
-
2.7. Et si le médecin a omis de signaler l’EI ?
-
-
3. Appréciation critique
-
3.1. Gravité de la lacune d’indemnisation
-
3.2. Et le rôle de l’assurance sociale ?
-
3.3. Autres solutions ?
-
3.4. Considérations supplémentaires
-
-
4. Conclusion