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Le commentaire de jurisprudence numérique (CJN) réunit des commentaires sur une trentaine de domaines juridiques pour les décisions les plus importantes du TF, du TAF et du TPF, de la CourEDH et pour certaines décisions cantonales.
Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Les commentaires des experts font l'objet d'une évaluation par les pairs qui, réalisée par une rédaction renommée, permet de garantir un niveau de qualité élevé.
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Nouveaux commentaires dans le CJN :
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Ursula Uttinger, Das Auskunftsbegehren nach Art. 8 aDSG (8C_723/2022) |
In dieser Urteilsbesprechung wird nur auf das Auskunftsbegehren nach Art. 8 aDSG eingegangen; die sozialversicherungsrechtlichen Aspekte werden nicht weiter berücksichtigt.
Das Auskunftsrecht dient nicht der Ausforschung der Gegenseite, sondern darf nur für die Rechte aus dem Datenschutz genutzt werden.... |
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Olivier Subilia, Congé ordinaire fondé sur un soupçon (4A_335/2023) |
Le congé donné par l'employeur en raison d'un soupçon de vol n'est pas abusif, pour autant qu'il repose sur des indices sérieux et que l'employeur ait dûment accompli toutes les vérifications à attendre de lui, dès lors que la résiliation ordinaire relève en principe de la liberté souveraine de chaque... |
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Olivier Subilia, Allaitement et dispense de travail (4D_49/2022) |
La travailleuse qui n'a pas de solution de garde appropriée n'est pas en droit d'exiger de son employeur des aménagements spécifiques de son temps de travail. Dans ce contexte, il n'est pas arbitraire de considérer que le droit de se dispenser au sens de l'art. 35a LTr ne confère pas un droit général... |
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Olivier Subilia, Prescription des prétentions du travailleur (4A_88/2023) |
Lorsque l'employeur engage le travailleur comme garde-malade pour l'un de ses proches et que le travailleur loge chez celui-ci, on peut considérer que le travailleur loge dans le ménage de l'employeur (même si ce n'est pas le domicile de l'employeur de droit), ce qui empêche la prescription de courir.... |
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