Der Einfluss der Sozialziele auf die Beschlüsse der Bundesversammlung seit dem In-Kraft-Treten der neuen Bundesverfassung
Lors de l’élaboration de la nouvelle Constitution suisse, les buts sociaux (art. 41 Cst.) ont fait l’objet de vives controverses. Pour arriver à un compromis, la gauche a été contrainte de faire des concessions aux partis bourgeois. Aux yeux de certains experts, l’article en question a ainsi été vidé de sa substance. Six ans et demi plus tard, il est temps de dresser un premier bilan : dans quelle mesure les buts sociaux de la Constitution jouent-ils un rôle directeur ? Telle est la question au centre du présent article. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 1.1. Sozialziele
- 1.2. Neuer Inhalt oder neue Form?
- 1.3. Zwischenbilanz
- 2. Methoden
- 2.1. Datenerhebung
- 2.2. Einteilung der Geschäfte
- 2.3. Analytische Probleme
- 3. Einfluss der Sozialziele
- 3.1. Gesundheit
- 3.2. Wohnen
- 3.2.1. Wohnraumförderungsgesetz
- 3.2.2. Entlastungsprogramm 2004
- 3.3. Weitere Geschäfte
- 4. Schlussfolgerungen
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