Exclusion définitive d’un établissement scolaire
Des bagatelles suffisent pendant un délai d’épreuve
TF – Des entorses relativement bénignes à la discipline scolaire justifient l’exclusion d’une école si elles surviennent pendant un délai d’épreuve. Le Tribunal fédéral confirme le renvoi définitif d’un élève.
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