Selbstständige Berufsausübung im Sinn des Medizinalberufegesetzes (MedBG) und des Psychologieberufegesetzes (PsyG)
Ein doppeltes Missverständnis und dessen mögliche Folgen
A côté de la formation au sens large, la nouvelle loi sur les professions médicales réglemente également de l’exercice à titre indépendant des professions médicales universitaires. Au cours de l’élaboration de la loi, il faut constater que cette notion a subi des distorsions. Le Conseil fédéral, par la définition qu’il en donne, aboutit à un double malentendu et à un résultat insatisfaisant. Aussi, la présente contribution évalue la pertinence d’une interprétation différente du texte législatif ou d’une révision de celui-ci, ceci avant tout en prévision de la future loi sur les professions de la psychologie, pour lesquelles la question de l’exercice à titre indépendant de la profession reviendra en force.
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage und Problemstellung
- II. Zweck der Regelung selbstständiger Berufsausübung
- 1. Kantonale Regelungen
- 2. Entwicklungen auf Bundesebene
- 3. Insbesondere: Psychologieberufegesetz
- III. Der verfehlte Verweis auf das Sozialversicherungs- und Steuerrecht
- 1. Botschaft des Bundesrats
- 2. Parlamentarische Debatte
- IV. Was gilt nun?
- 1. Umgang mit Irrtümern des «historischen» Gesetzgebers
- 2. Selbstständige Berufsausübung in der Diskussion
- a) Stimmen der Lehre
- b) Politische Interventionen
- V. Wie weiter?
- 1. «Korrekte» Interpretation
- 2. Anpassung durch den Gesetzgeber
- 3. Ausblick, insbesondere auf das Psychologieberufegesetz
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