Secteur des poursuites, l’avenir est en marche avec e-LP
L’objectif général du projet e-LP est de permettre aux créanciers la transmission par voie électronique des réquisitions de poursuites, de continuer la poursuite et de recevoir également sous format électronique des informations relatives à leurs affaires (comptabilité / statut de la poursuite / etc.) de la part des offices des poursuites, le tout, avec une signature reconnue sous forme électronique.
Table des matières
- Préambule
- Départ du projet
- Les coûts
- Conclusion
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