Annulation partielle de la nouvelle loi sur la police genevoise
TF – La nouvelle loi sur la police genevoise qui institue des mesures d'éloignement n'a pas totalement réussi sont examen de passage devant le Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont très partiellement admis les griefs du Parti du Travail genevois. (séance publique dans la cause 1C_226/2009)
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