L’exercice de la liberté de conscience et de croyance dans les établissements de privation de liberté en Suisse
Les auteurs présentent une approche légale de la question de l’exercice de la liberté de conscience et de croyance dans les établissements pénitentiaires de Suisse. Au terme de leur étude, ils arrivent à la conclusion que l’hétérogénéité du cadre légal actuel en la matière a pour conséquences de créer des systèmes normatifs au potentiel plus ou moins discriminatoire pour les minorités religieuses. Ils constatent aussi qu’il est impossible de porter un quelconque jugement sur la base de cette seule analyse légale. Une recherche de terrain, étudiant l’application concrète de ces dispositions légales, est dès lors nécessaire pour pallier les lacunes des connaissances en la matière.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Méthodologie
- III. Cadre législatif international et fédéral
- IV. Réglementations cantonales
- 1. Formellement
- 2. Matériellement
- 2.1. Structure normative
- 2.2. Organisation de l’assistance spirituelle en prison
- 2.3. Compétences pour nommer les assistants spirituels
- 2.4. Objet et but de l’assistance spirituelle en prison
- 2.5. Modalités de l’assistance spirituelle en prison
- V. Conclusion
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