Jusletter

Physiothérapeute condamné pour actes d'ordre sexuel

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Physiothérapeute condamné pour actes d'ordre sexuel, in : Jusletter 7 juin 2010
TF – Débouté par le Tribunal fédéral, un physiothérapeute vaudois écope définitivement de douze mois de prison avec sursis pour actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance. Il devra également payer 3000 francs de tort moral à une ex-cliente. (Arrêt 6B_920/2009)
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