Le calcul de la retraite en France : Extension du mécanisme de proratisation aux frontaliers
Les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France percevront, à l'âge de la retraite, une rente de vieillesse de la part du/des régime(s) étrangers auprès duquel/desquels ils ont cotisé ainsi qu'une retraite du régime français. En France, le mode de calcul du salaire annuel moyen a fait l'objet d'aménagement pour les personnes ayant cotisé, auprès de plusieurs régimes de retraites français, ce qui conduit à une augmentation du montant de la retraite. Cet aménagement a été étendu aux frontaliers ayant fait une partie de leur carrière en France, en Europe ou en Suisse.
Table des matières
- I. Introduction
- 1. Les modalités de calcul de la retraite française des frontaliers
- 2. La situation des polypensionnés en France
- 3. Le principe d’extension du mécanisme de proratisation aux frontaliers et aux migrants
- 4. La circulaire d’extension du mécanisme de proratisation aux frontaliers et aux migrants
- 4.1 Les conditions d’extension du mécanisme de proratisation
- 4.2 La mise en œuvre du mécanisme de proratisation dans les relations franco-suisses au travers d’un exemple
- II. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire