Erteilung von Zeichnungsberechtigungen durch die Geschäftsleitung und moderne Konzepte zur Regelung der Zeichnungsberechtigungen
La plupart des bureaux du registre du commerce exigent en se basant sur l’art. 716a al. 1 ch. 4 CO impérativement une décision du conseil d’administration pour l’inscription de personnes habilitées à signer. Néanmoins plusieurs bureaux du registre du commerce laissent entrevoir un changement de pratique, selon laquelle la délégation de cette compétence à la direction serait tolérée. Ceci amène à une simplification, laquelle est opportune pour les grandes entreprises. De plus des arguments économiques importants militent pour une réglementation moderne des pouvoirs de signature, qui se base avant tout sur des procurations apparentes usuelles dans le commerce. (if)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Geltende gesetzliche Regelung
- A) Im Aktienrecht
- B) Im Bankenrecht (Ausnahmeregelung)
- III. Kontroverse Lehrmeinungen zur gesetzlichen Regelung
- IV. Praxis der Handelsregisterämter
- A) Bisherige Praxis
- B) Neue Praxis
- V. Auswirkungen auf die Aktiengesellschaften
- VI. Moderne Konzepte für die Regelung der Zeichnungsberechtigungen
- VII. Fazit
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