Les preuves dérivées – théorie et problèmes pratiques
Les organes de l’Etat doivent respecter l’ordre juridique. Notre confiance en eux en dépend. Dans le contexte actuel, le Code de procédure pénale fédéral a unifié les règles et les pratiques qui prévalaient dans la procédure pénale. En outre, l‘exploitation des preuves obtenues à la suite de preuves illégales a fait l’objet d’une disposition spécifique (art.141 al. 4 CPP). Toutefois, certaines zones d’ombre persistent, ce que la présente contribution essaie de montrer, notamment en soulevant certaines problématiques inhérentes à différents cas de figure.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Les cas traités par le CPP
- 1. Les preuves dérivées de l’art. 141 al. 1 CPP
- 2. Les preuves dérivées de l’art. 141 al. 2 CPP
- 3. Les preuves dérivées de l’art. 141 al. 3 CPP
- III. Quelques problématiques
- 1. Problématique des preuves dérivées au regard de circonstances particulières non régies par le législateur
- a. Quid des preuves dérivées de troisième degré et plus
- b. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale légalement réadministrée
- c. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale apportée par un tiers
- d. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale à décharge et d’une preuve illégale rapportée par le prévenu
- 2. Problématique des preuves dérivées dans les cas spécifiques régis par le législateur
- a. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale obtenue par hasard
- b. Quid des preuves dérivées à la suite d’une preuve illégale obtenue par un agent infiltré
- IV. Conclusion
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