Darf die gebührenfinanzierte SRG die Verleger im Internet konkurrenzieren?
Umstrittene Auslegung von Verfassung, Gesetz und Konzession – Kompromiss möglich
Depuis quelques années, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et les éditeurs sont brouillés, concernant la portée de l’art. 93 al. 4 Cst., dans lequel le constituant a stipulé que la législation sur la radio et la télévision, « ainsi que les autres formes de diffusion de production et d’informations » sont de la compétence de la Confédération. Cependant, l’avis des autres médias, « en particulier de la presse », doivent être pris en considération. Comment donc interpréter cette disposition, par rapport aux activités renforcées de la SSR sur Internet, contre lesquelles luttent les associations des médias suisses ? Le Conseil fédéral demande aux parties de trouver un compromis. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Die Rechtsgrundlagen: BV, RTVG, SRG-Konzession
- 2. Der «Juristenkrieg»: Prof. Urs Saxer nahe am Verlegerstandpunkt; BAKOM-Direktor-Martin Dumermuth für eine weite Auslegung; SRG-Generaldirektor Roger de Weck für eine «Koalition der Vernunft».
- 3. Der Bundesrat: «Einigt Euch!»
- 4. Der steinige Weg zum Kompromiss
- 5. Fazit
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