Caisse de compensation obwaldienne désavouée
TF – Le Tribunal fédéral a jugé admissible qu'un architecte indépendant se soit octroyé pendant plusieurs années des dividendes bien plus élevés que son salaire. Il a désavoué la caisse de compensation obwaldienne qui y voyait un abus pour réduire les cotisations AVS. (Arrêt 9C_669/2011)
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