Jusletter

Maintien de l'exploitation de la centrale de Mühleberg

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Maintien de l'exploitation de la centrale de Mühleberg, in : Jusletter 8 avril 2013
TF – La centrale nucléaire de Mühleberg (BE) peut être exploitée pour une durée illimitée. Le Tribunal fédéral accepte le recours des Forces motrices bernoises et annule le verdict du Tribunal administratif fédéral, qui avait arrêté l’autorisation au 28 juin prochain. (Audience publique dans la cause 2C_347/2012 et 2C_357/2012)
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