Articles scientifiques Droit de la migration, des étrangers et de l’asile

Partenariats migratoires suisses et accords de coopération migratoire : gestion ou gouvernance des migrations internationales ?

Marion Panizzon

Proposition de citation: Marion Panizzon, Partenariats migratoires suisses et accords de coopération migratoire : gestion ou gouvernance des migrations internationales ?, in : Jusletter 24 juin 2013

Cet article met en relation les accords de coopération en matière de migration avec les partenariats migratoires (PM) en les contextualisant dans un rapport de concurrence et de complémentarité. Nous verrons que les PM sont des instruments de dialogue à long terme et peuvent avoir différents degrés de formalisation répondant à une approche de « gouvernance », tandis que les accords de coopération, qui sont des accords de réadmission de seconde génération, répondent à une notion technocrate et néo-fonctionnaliste « top down », associée au concept de « gestion » des flux migratoires.

Table des matières

I. Introduction
II. Les Accords migratoires suisse : pluralité et fragmentation
III. Partenariats migratoires (art. 100 al. 1 LEtr)
- 1. Objectifs du concept-cadre de « partenariat migratoire »
- 2. Critères d’établissement d’un PM
- 3. Degré de formalisation d’un PM
- 4. Contenus variés (« champs de coopération »)
- 5. Les partenariats existants
IV. IV. Accords de réadmission de première génération (art. 100 al. 2 let. b LEtr)
V. Accords de réadmission de seconde génération : accords de coopération migratoire (art. 100 al. 3 LEtr)
VI. Arrangements réglant les questions organisationnelles relatives au retour d’étrangers (art. 100 al. 5 LEtr) : précurseurs des accords de coopération migratoires ?
VII. Gestion versus gouvernance de la migration : la place des PM et des accords de coopération migratoire
VIII. Conclusions
Bibliographie