Chère lectrice, cher lecteur,
Le nouveau droit comptable, selon les articles 957ss CO, pour ainsi dire le « grand frère » du droit révisé entré en vigeur en 2008, est applicable depuis le début de cette année. Bien que les délais transitoires permettent une introduction en douceur en Suisse, plus de 300'000 entreprises devront tôt ou tard faire face à ces questions.
Bien évidemment, le plus tôt sera le mieux. Ceci est la raison d'être de notre édition spéciale relative au droit comptable :
En effet, bien que le droit comptable s'est développé à la fois au niveau national et international ces dernières années, jusqu'à devenir une matière spécifique, l'ensemble des juristes en charge de questions économiques, des fiduciaires et des entreprises doivent être rendus attentifs à ces nouvelles exigences législatives.
Dans cette édition spéciale, de nombreux spécialistes reconnus issus de la pratique et de la théorie prennent position sur un choix de questions.
Le Prof. Lukas Handschin, Dr en droit, présente dans sa contribution les principales nouveautés du point de vue du droit des sociétés. Il analyse de manière critique les nouvelles dispositions en regard des impacts qu'elles peuvent avoir. L'auteur se penche en particulier sur la thématique de l'évalutation selon la valeur d'exploitation, en lien avec l'art. 725 CO et par-là même, sur l'obligation indirecte qui en découle, à savoir celle de faire une planification des liquidités.
Les considérations relatives à l'application anticipée volontaire et l'application obligatoire du nouveau droit comptable sont exposées dans la contribution du Prof. Lukas Glanzmann, Dr en droit, et de Jean-Daniel Schmid. Les auteurs analysent les dispositions transitoires du nouveau droit comptable et illustrent des réponses possibles aux questions de droit transitoire auxquelles la loi ne répond pas clairement. Les auteurs accordent une attention particulière aux pièges potentiels de la comptabilité des groupes de sociétés.
Kaspar Müller et Felix H. Thomann, Dr en droit, traitent de l'interface entre les mécanismes de protection des capitaux propres et les normes en matière de comptabilité, de l'établissement du bilan et de et la révision. Ils se penchent sur la signification économique de la notion de capital propre. Dans le cadre de leur contribution, les auteurs exposent également les tendances générales, qui provoquent l'érosion de la protection du capital propre.
Sikander von Bhicknapahari traite d'une question spécifique. Dans le contexte de l'adaptation de l'ordonnance du 24 avril 2004 sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico), l'auteur se demande si, en se basant sur l'art. 2, al. 3 Olico, l'on peut exiger d'appliquer un standard dans la clôture basée sur le CO.
Dans une brève contribution, Bernhard Madörin, Dr en droit, assimile le nouveau droit comptable à un catalyseur fiscal. L'auteur analyse les modifications législatives d'un point de vue fiscal et pratique.
Dans l'ensemble, suite à la grande révision du droit comptable, la situation devrait être plus claire. Certaines dispositions formelles et matérielles ne font aucun doute quant à leur nécessité – au mois, les étudiants et étudiantes en droit devraient s'en réjouir...
Il sera intéressant de voir comment le droit comptable finira par se développer. En particulier, il ne faut pas oublier que la réalité économique a une forte inflluence dans ce domaine, et que diverses autorégulations en Suisse (p. ex. Swiss GAAP RPC) et au niveau international (en particulier les normes IFRS et US GAAP) ont un impact dominant. Dans quelques années, Jusletter et ses lecteurs devront à nouveau se pencher sur cette thématique.
Wir wünschen Ihnen eine spannende Lektüre und einen guten Start in die neue Woche.
| Prof. Dr. Peter V. Kunz |
| Prof. ordinaire en droit économique à l'Université de Berne Rédacteur Jusletter |
