Jusletter

Message sur l’initiative efficacité électrique adopté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Message sur l’initiative efficacité électrique adopté, in : Jusletter 3 mars 2014
Le Conseil fédéral a adopté, en date du 26 février 2014, le Message relatif à l’initiative efficacité électrique. Bien qu’il reconnaisse l’importance croissante de l’efficacité électrique et qu’il partage les préoccupations fondamentales des auteurs de l’initiative, il recommande aux Chambres fédérales de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Dans sa justification, le Conseil fédéral renvoie au Message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 qui préconise une diminution de la consommation globale de l’énergie et pas seulement de la consommation d’électricité.

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