Abstimmung zu Steuerfuss wird nicht wiederholt
TF – Le Conseil de ville de Lucerne a correctement informé les électeurs au sujet du budget 2013 et de l'augmentation des impôts, constate le Tribunal fédéral suite à un recours en matière de droit de vote. Par contre, des lettres envoyées à des groupes de personnes et contenant des informations ciblées ne sont pas admissibles. (Arrêt 1C_641/2013) (sl)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire