Jusletter

Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse

  • Auteur-e: Valérie Junod
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires, Génétique humaine. Biotechnologies, Protection des données
  • Proposition de citation: Valérie Junod, Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse, in : Jusletter 5 mai 2014
La LRH entrée en vigueur en 2014 améliore la transparence de la recherche médicale. Elle exige que les essais cliniques soient enregistrés dans une base de données publique. Elle garantit aux sujets de recherche un droit minimum à l'information sur les résultats des études auxquelles ils ont participé. Elle demande aux commissions d'éthique de s'assurer que le droit de publier du chercheur est préservé. Toutefois, le législateur a renoncé à aller plus loin, quand bien même la tendance internationale est en faveur d'une transparence accrue.

Table des matières

  • 1. Un registre des essais cliniques en cours
  • 2. La communication des résultats aux sujets de recherche
  • 3. L’examen des clauses sur la publication par les commissions d’éthique
  • 4. La transparence des activités des commissions d’éthique
  • 5. Conclusion

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