Jusletter

Chantage à la vidéo

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Chantage à la vidéo, in : Jusletter 1er septembre 2014
TF – Deux auteurs d’un chantage à la vidéo, qui avaient ainsi obtenu les faveurs d’une jeune fille de dix-sept ans, devront être rejugés. Le Tribunal fédéral estime qu’ils doivent être reconnus coupables de viol et de contrainte sexuelle. (Arrêt 6B_1040/2013)

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