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Le Conseil fédéral a décidé, le 12 novembre 2014, la mise en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, de son ordonnance d’exécution et de la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles. Il instaure ainsi le nouveau paysage suisse des hautes écoles coordonné conjointement par la Confédération et les cantons.