Beiträge Droit de la santé

L’expertise psychiatrique pénale de l’adulte

Gérard Niveau

Proposition de citation: Gérard Niveau, L’expertise psychiatrique pénale de l’adulte, in : Jusletter 27 avril 2015

Le rôle du médecin psychiatre, lorsqu’il intervient comme expert dans le domaine pénal, répond à des impératifs spécifiques, tant du point de vue de la clinique que du positionnement éthique. L’appréciation du degré de responsabilité pénale repose sur le diagnostic rétrospectif et la compréhension du processus de passage à l’acte. L’évaluation du risque de récidive est devenue une question cruciale de l’expertise. Elle peut justifier l’usage d’outils standardisés, pondéré de l’appréciation clinique du médecin. Si la préconisation de mesures thérapeutiques relève du rôle du psychiatre, il est plus discutable que ce soit le cas pour l’internement.

Table des matières

1. Introduction
2. Le diagnostic psychiatrique dans l’expertise pénale
- 2.1. La gravité du trouble mental
- 2.2. La sévérité du trouble mental
3. La responsabilité pénale
- 3.1. Facultés cognitives et volitives
- 3.2. La relation entre l’état mental et les faits
- 3.3. La responsabilité pleine et entière
- 3.4. La responsabilité restreinte
- 3.5. La particularité de l’irresponsabilité
4. Cas particuliers des troubles de la préférence sexuelle
- 4.1. Symptômes et actes illicites
- 4.2. La responsabilité des auteurs d’actes pédophiles
5. L’évaluation du risque de récidive
6. Les mesures thérapeutiques
7. L’internement
8. Conclusion