Entrée en vigueur de l’OS partiellement révisée
Le Conseil fédéral a décidé, le 25 mars 2015, de faire entrer en vigueur au 1er juillet 2015 l’ordonnance sur la surveillance (OS) partiellement révisée. Cette révision entraîne des modifications dans la surveillance des entreprises d’assurance privées ainsi que des groupes et conglomérats d’assurance.
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