Jusletter

Streichung von Bundesgeldern für Bibelgruppen-Verein

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Streichung von Bundesgeldern für Bibelgruppen-Verein, in : Jusletter 29 juin 2015
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a confirmé une décision de l’Office fédéral des assurances sociales qui avait, en 2014, rejeté une demande de l’association « Vereinigte Bibelgruppen in Schule, Universität, Beruf ». L’association avait demandé des subsides pour des activités destinées aux enfants et adolescents. (Arrêt B-5547/2014) (nse)

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