Persönliche Erscheinungspflicht juristischer Personen anlässlich von Schlichtungsverhandlungen
Analyse der aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 204 ZPO
Une entreprise peut-elle se faire représenter par son chef de projet à une audience de conciliation ? Risque-t-elle des inconvénients formels ou – plus grave encore – la perte de droit matériel lorsqu’elle n’y envoie pas le représentant « correct » ? S’appuyant sur la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, les auteurs analysent comment une personne morale s’acquitte de son obligation de comparution personnelle dans le cadre d’audiences de conciliation. En outre, les auteurs expliquent pourquoi, selon eux, une personne morale peut également se libérer de l’obligation de comparaître en personne en vertu de l’art. 204 al. 3 let. a CPC. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Persönliches Erscheinen juristischer Personen an Schlichtungsverhandlungen
- 1. Zulässige Vertreter juristischer Personen an Schlichtungsverhandlungen
- a) Im Handelsregister eingetragene Organe
- b) Prokuristen (Art. 458 OR)
- c) Kaufmännisch Handlungsbevollmächtige (Art. 462 OR)
- 2. Unzulässige Vertreter juristischer Personen an Schlichtungsverhandlungen
- a) Bürgerlich Bevollmächtigte
- b) Faktische Organe
- c) Rechtsanwälte
- III. Anwendbarkeit von Art. 204 Abs. 3 lit. a ZPO auf juristische Personen
- 1. Allgemeines
- 2. Bundesgerichtliche Rechtsprechung
- 3. Lehrmeinungen
- 4. Würdigung
- 5. Zusammenfassung und Fazit
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