Modification de l’OSNA
Le Conseil fédéral a approuvé, en date du 13 janvier 2016, la modification de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne. Cette adaptation découle en partie de la nouvelle réglementation européenne. Les nouveautés portent sur l’extension du champ d’application de la réglementation européenne aux redevances d’approche et de départ et sur le subventionnement du service de la navigation aérienne des aéroports régionaux.
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