Neue Gewässernutzungsregeln sind abgesegnet
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre la révision de l’ordonnance sur l’utilisation des eaux du canton d’Uri. Ainsi, une procédure pendante relative à l'octroi d'une concession d'utilisation de la force hydraulique Schächenschale peut continuer. (Arrêt 2C_689/2015) (sl)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire