Jusletter

Übersicht über die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum verfassungsrechtlichen Diskriminierungsschutz 2014–2015

  • Auteur-e-s: Tiziana Fuchs / Sara Licci / Tarek Naguib
  • Catégories d'articles: Aperçu de la jurisprudence avec commentaires
  • Domaines juridiques: Egalité des êtres humains, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Tiziana Fuchs / Sara Licci / Tarek Naguib, Übersicht über die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum verfassungsrechtlichen Diskriminierungsschutz 2014–2015, in : Jusletter 6 juin 2016
La contribution présente la jurisprudence que le Tribunal fédéral a rendue sur l'art. 8 al. 2 Cst. en 2014 et 2015. Une liste de tous les arrêts du Tribunal fédéral relatifs à la protection contre la discrimination inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 1er janvier 2000 figure dans la banque de données du centre de droit social de l'Université des Sciences Appliquées de Zurich (ZHAW). (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einbürgerung,
  • 2. Bildungswesen
  • 3. Steuern
  • 4. Soziale Sicherheit
  • 5. Erwerbstätigkeit
  • 6. Zivilrecht
  • 7. Justiz und Verfahren

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