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Du cadre contractuel du shipping en général et du shipping du Oil & Gas en particulier

  • Auteur-e: Morad Goerg
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Contrat de vente, Droit de commerce international
  • Proposition de citation: Morad Goerg, Du cadre contractuel du shipping en général et du shipping du Oil & Gas en particulier, in : Jusletter 22 août 2016
L’auteur présente les différents types de contrats usuels en matière de shipping maritime tout en portant une attention particulière aux conventions réglant le transport des hydrocarbures. Dans ce dernier contexte, la contribution examinera les termes spécifiques des affrètements liés à une industrie dont l’importance, les particularités et le caractère hautement stratégique appellent à une analyse détaillée. De surcroît, l’étude s’attache à examiner des considérations connexes au shipping telles que les assurances maritimes ou les lettres de crédit.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 1.1. Propos introductifs
  • 1.2. De notre étude
  • 2. Les types de contrats d’affrètement maritime en général et du Oil and Gas en particulier
  • 2.1. Le développement des Standard Charterparty Forms
  • 2.2. Aspects généraux des contrats d’affrètement standardisés
  • 2.3. Les principaux types de charterparty
  • 2.3.1. The time charter en général
  • 2.3.1.1. Locatio operarum
  • 2.3.1.2. Trading Limits
  • 2.3.1.3. Delivery/Redelivery
  • 2.3.1.4. Off-Hire Clauses
  • 2.3.1.5. Gestion commerciale, technique et de navigation
  • 2.3.2. The voyage charterparty
  • 2.3.2.1. Définition, nature et worldscale index
  • 2.3.2.2. Laytime, demurrage and dead freight
  • 2.3.2.3. Safe port
  • 2.3.2.4. Certification and insurance
  • 2.3.3. Demise or bareboat charterparty
  • 3. Obligations générales des parties, le régime sous lequel les biens sont transportés
  • 4. Les obligations générales
  • 4.1. The duty to furnish a seaworthy vessel
  • 4.1.1. The duty to proceed with reasonable dispatch
  • 4.1.2. Duty not to deviate
  • 4.1.3. Safe berth and safe port duty
  • 4.2. Quelques obligations choisies et spécifiques aux contrats du O&G
  • 4.2.1. Les garanties de pompage
  • 4.2.2. Cargo-retention clauses and similar clauses
  • 4.2.3. LNG heel
  • 4.2.4. Boil-off clauses
  • 5. Le connaissement maritime ou bill of lading
  • 5.1. Fonctions du BOL
  • 6. Assurances maritimes
  • 6.1. Protection and Indemnity (P&I)
  • 6.2. Hull and Machinery
  • 6.3. Freight Demurrage and Defence Club
  • 6.4. War Risks
  • 6.5. Kidnap & Ransom
  • 6.6. Loss of hire
  • 6.7. Marine cargo insurance
  • 6.7.1. Risques terrestres incidents au voyage en mer
  • 6.7.2. Adventure analogous to marine advendures
  • 7. Quelques considérations particulières
  • 7.1. Bespoke Charters
  • 7.2. Les produits raffinés
  • 7.3. LNGvoy : un nouveau standard pour le transport du gaz naturel ?
  • 7.4. Aspects financiers : les lettres de crédit
  • 8. Remarques conclusives
  • 8.1. Du point de vue contractuel
  • 8.2. En matière d’assurance

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