Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Etats-espions, données volées, informations manipulées, drones équipés de caméras, le piège des réseaux sociaux. Toutes ces thématiques, et bien d’autres encore, étaient à l’ordre du jour de la 5ème Journée internationale de l’ILCE (Institut de lutte contre la criminalité économique (Haute école de gestion Arc // HES-SO)) qui s’est déroulée à Neuchâtel le 5 septembre dernier. Cette manifestation résolument pluridisciplinaire a été entièrement dédiée aux enjeux de l’information, de la privacy et de la surveillance dans un monde de plus en plus connecté. Nous avons l’avantage de vous inviter à découvrir une grande partie des contributions de nature juridique présentées et discutées à cette occasion, ainsi que l’article rédigé par Daniela Nüesch qui complète cette édition spéciale de Jusletter.
 
La surveillance étatique fut l’un des thèmes phares du colloque, sujet tout à fait désigné eu égard à l’acceptation, le 25 septembre 2016, de la loi sur le renseignement (LRens) qui élargit la capacité d’action du gouvernement en ce domaine. En lien avec cette révision et celle de la LSCPT, Ludovic Tirelli présente la nouvelle panoplie des outils de surveillance secrète, préventive et judiciaire et s’interroge sur la recherche d’un juste équilibre entre libertés fondamentales et aspirations sécuritaires.
 
Toujours en matière de surveillance, Giovanni Battista Gallus traite d’un sujet d’actualité brûlante, celui des drones : il s’interroge sur leur impact sur le respect de la protection des données et des libertés fondamentales, notamment en matière de surveillance massive.
 
Ayant constaté que de plus en plus d’entreprises confrontées à l’augmentation des cyberattaques ont commencé à rendre aux hackers la pareille, Luca Brunoni se penche sur le phénomène de la réglementation du hackback (sujet aussi lié à la LRens) en Suisse et aux USA et explore plusieurs solutions pour l’avenir.
 
Géraldine Badel Poitras s’intéresse à l’émergence rapide des technologies FinTech en Suisse et nous brosse un tableau des défis et enjeux que ce développement représente pour les praticiens du droit et de la réglementation en matière financière.
 
Monica Fahmy se concentre sur la nécessité de sensibiliser les internautes afin qu’ils développent une meilleure responsabilité personnelle en relation avec la protection des données et qu’ils prennent conscience des limites du droit à cet égard.
 
L’introduction du SwissPass en 2015 a soulevé de nombreuses inquiétudes en lien avec la protection des données. Daniela Nüesch examine cette problématique sous tous ses aspects et en particulier sous l’angle de l’importance d’une base légale et celui de la proportionnalité.
 
Le sujet traité est vaste, en évolution constante et dépasse largement les frontières de notre pays. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la lecture de ces contributions plurilingues.
 

 

Prof. Dr. Isabelle Augsburger-Bucheli
Doyenne de l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la HEG Arc (HES-SO// Haute école de Suisse occidentale)
Luca Brunoni, MLaw, MArts
Adjoint scientifique à l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la HEG Arc (HES-SO// Haute école de Suisse occidentale)

 

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