Jusletter

TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la détention pour des motifs de sûreté d'un prévenu condamné le 18 mars 2016 par le Tribunal pénal fédéral à une peine privative de liberté de quatre ans et huit mois pour participation à une organisation criminelle et infractions à la loi sur les étrangers. Le Tribunal pénal fédéral a, à juste titre, reconnu l'existence d'un risque de fuite. La durée de la détention subie à ce jour était de plus conforme au principe de proportionnalité. (Arrêt 1B_407/2016)