Jusletter

Bundesgericht bestätigt Plan für Coop-Einkaufszentrum

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht bestätigt Plan für Coop-Einkaufszentrum , in : Jusletter 20 février 2017
TF – Le centre commercial prévu par Coop du Nord-Ouest de la Suisse et Marti SA au Kofmehlareal à Soleure franchit une étape supplémentaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un particulier contre la modification du plan de zones et le plan d'affectation de détails. (Arrêt 1C_367/2016) (sl)
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