Jusletter

Stadiongegner kann Anwaltskosten nicht von Steuern abziehen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Finances publiques, Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: Jurius, Stadiongegner kann Anwaltskosten nicht von Steuern abziehen, in : Jusletter 20 février 2017
TF – Un opposant au nouveau stade de football à Aarau ne peut pas déduire les frais d'avocat qu'il a payés dans sa procédure contre ce nouveau stade de ses imôts, ainsi qu'en a décidé le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_690/2016) (sl)
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