Jusletter

Nouveau couac dans un procès contre des multinationales

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des obligations
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveau couac dans un procès contre des multinationales, in : Jusletter 13 mars 2017
TF – La justice zurichoise a commis un nouveau couac dans sa décision de ne pas se saisir du litige entre le géologue américain Jack Grynberg et des multinationales. Le Tribunal fédéral lui reproche de n’avoir pas informé les parties comme elle aurait dû le faire. (Arrêt 4A_430/2016)
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