Jusletter

Séquestre confirmé des avoirs d’Ousman Sonko

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Séquestre confirmé des avoirs d’Ousman Sonko, in : Jusletter 23 octobre 2017
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la saisie de l’argent liquide séquestré lors de l’arrestation d’Ousman Sonko, en janvier dernier, au centre de requérants d’asile de Lyss (BE). L’ex-ministre de l’intérieur de Gambie est soupçonné de crimes contre l’humanité. (Arrêt 1B_333/2017)
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